Actualités

Les différents formats de la négociation

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La transmission des données essentielles en 2024

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Réévaluation des seuils de procédure formalisée à partir de 2024

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Loi relative à l’industrie verte

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La reconstruction en urgence

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La phase de finalisation du marché public

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Les nouveautés du décret du 28 décembre 2022

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Hausse des prix : les recommandations de la circulaire du 04 octobre 2022

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Le recours restrictif de la procédure avec négociation

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Publication d’un décret d’application de la loi « climat et résilience »

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Bilan de la DAJ relatif à l’application de la règlementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019

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Légère hausse du seuil de procédure formalisée à partir de 2022

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La fin des accords-cadres sans maximum.

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Publication de la loi Climat et résilience, vers un renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’achat public.

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Suppression de la possibilité de demander un extrait de KBIS de moins de 3 mois

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Publication du rapport de l’OCEP sur les chiffres de la commande publique en 2019

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La réforme des CCAG en résumé

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Projet de loi Climat et Résilience

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Publication de loi ASAP

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La refonte des CCAG arrive en 2021

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Projet de loi ASAP

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Achat responsable

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Hausse du seuil de passation des marchés publics à 40 000 euros

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La disparition du formulaire MPS

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TPE/PME : faîtes-vous connaître en amont auprès des acheteurs publics

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