L’acheteur public peut négocier dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, de la procédure avec négociation, d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence ou d’un dialogue compétitif.
Cette possibilité doit être annoncée clairement énoncée dès le lancement de la procédure de consultation dans le règlement de consultation et dans l’avis de publicité. Le nombre de candidat admis à négocier doit être clairement indiqué dans le règlement de consultation (généralement 3 maximum). L’acheteur public peut aussi se réserver le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Les modalités de négociation sont librement définies par l’acheteur public et doivent absolument respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Dans la pratique, le prescripteur et le service des achats déterminent, après validation de l’analyse des offres initiales, les points à négocier, notamment :
– Les éléments techniques tels que :
o La méthodologie détaillée de certains éléments ;
o Le détail des moyens matériels mis en place par le candidat ;
o Des indications complémentaires concernant les profils proposés ;
o Le planning ;
o Etc.
– Le prix et notamment des postes précis identifiés en amont lors de l’analyse financière.
Une invitation à négocier est envoyée par l’acheteur public détaillant les conditions de réalisation des négociations.
Les négociations peuvent se dérouler sous trois formats différents :
Pour rappel, la négociation ne doit pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché.
Exemples : modification de l’objet, transformation de la forme du contrat, une annexe financière, etc.
Après la réception des nouvelles offres, l’acheteur public établit une analyse des offres après négociation. Il précise les points améliorés par les candidats et modifie la notation.
La négociation est vivement encouragée pour optimiser l’achat que ce soit sur le prix mais également l’aspect technique.
