L’attribution d’un marché public, dernière phase amenant à la notification, comporte plusieurs étapes qu’il convient de ne pas précipiter.
Une fois l’analyse des offres finalisée et validée par la commission des marchés, l’acheteur public va devoir procéder, dans l’ordre :
Entre chacune de ces étapes, des délais, parfois incompressibles, sont à respecter impérativement, ce qui peut souvent être perçu comme une nouvelle contrainte pour les acheteurs, impatients de notifier leur marché.
Il est donc essentiel de rappeler que :
• Les documents requis par les articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique doivent être envoyés à l’acheteur avant que les courriers de rejet soient envoyés. Il est recommandé de laisser un délai d’environ 5 jours au titulaire pressenti pour transmettre ces documents ;
• Le délai de standstill de 11 jours francs (ou 16 jours dans le cas d’un envoi par courrier des notifications de rejet des offres) doit être respecté avant de pouvoir notifier le marché (article R.2182-1 du CCP);
Ces dispositions sont à respecter scrupuleusement sous peine de risquer une annulation de la consultation.
Cette ultime étape doit donc être correctement anticipée dans le rétroplanning des procédures, et c’est d’autant plus difficile que les acheteurs doivent souvent composer avec des mises en route de procédure « dans l’urgence ». Il faudra même rajouter à cela les délais de signature qui, quant à eux, sont rarement maîtrisable par une direction des achats ou une direction juridique.
En conclusion, la finalisation d’une procédure, dernier maillon de la chaîne, est une vraie étape qu’il ne faut ni négliger, ni précipiter.
