La reconstruction en urgence
Les émeutes qui se sont déroulées à la fin du mois de juin 2023 ont causés de nombreux dégâts sur certains bâtiments publics. Le gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre des mesures permettant aux acheteurs publics de procéder à la reconstruction ou à la réparation rapide des équipements publics et des bâtiments dégradés […]
La phase de finalisation du marché public
L’attribution d’un marché public, dernière phase amenant à la notification, comporte plusieurs étapes qu’il convient de ne pas précipiter. Une fois l’analyse des offres finalisée et validée par la commission des marchés, l’acheteur public va devoir procéder, dans l’ordre : Entre chacune de ces étapes, des délais, parfois incompressibles, sont à respecter impérativement, ce qui […]
Les nouveautés du décret du 28 décembre 2022
Les nouveautés du décret du 28 décembre 2022 A la suite de différentes mesures annoncées par le Gouvernement lors des Assises du bâtiment, le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 a été publié. Il met en œuvre davantage de souplesse et de simplification pour les opérateurs économiques : Travaux : seuil de 100 000 euros […]
Hausse des prix : les recommandations de la circulaire du 04 octobre 2022
Hausse des prix : les recommandations de la circulaire du 04 octobre 2022 Dans un contexte où tous les secteurs économiques font face à une hausse des prix, la commande publique n’est pas épargnée. En effet, cette problématique de hausse des prix, à laquelle peut également s’adjoindre une pénurie de certaines matières premières, met en […]
Le recours restrictif de la procédure avec négociation
Le recours restrictif de la procédure avec négociation La volonté de négocier un achat constitue un souhait constant des prescripteurs et ce, même si le seuil de la procédure formalisée est dépassé. Pourtant, le recours à la procédure avec négociation est assez limité. Aux termes de l’article L.2124-3 du Code de la commande publique, « […]
Publication d’un décret d’application de la loi « climat et résilience »
Publication d’un décret d’application de la loi « climat et résilience » Le 2 mai 2022, le décret n°2022-767 portant diverses modifications du Code de la commande publique a été publié (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733739). Parmi ces dispositions qui viennent modifier le Code, plusieurs concernent des dispositions issues de la Loi du 22 août 2021 portant lutte contre […]
Bilan de la DAJ relatif à l’application de la règlementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019
Bilan de la DAJ relatif à l’application de la règlementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019 En février 2022, la DAJ a publié un rapport complet analysant l’application de la règlementation en matière de marchés publics sur la période 2017-2019. Cet imposant rapport, destiné à la commission européenne, a vocation à s’inscrire […]
Légère hausse du seuil de procédure formalisée à partir de 2022
Légère hausse du seuil de procédure formalisée à partir de 2022 La Commission européenne a adressé aux différents Etats membres les projets de règlements européens qui vont relever à la marge les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2022, et ce […]
La fin des accords-cadres sans maximum.
La fin des accords-cadres sans maximum. Le 17 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a eu l’occasion de se prononcer sur les accords-cadres sans minimum ni maximum dans le cadre de l’arrêt CJUE 17 juin 2021 Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, aff. C 23/20). Le juge européen […]
Publication de la loi Climat et résilience, vers un renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’achat public.
Publication de la loi Climat et résilience, vers un renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’achat public. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi climat et résilience », est parue au Journal Officiel du 24 août 2021. A […]