Projet de loi ASAP
Projet de loi ASAP Le 6 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP. Toutefois ce projet de loi sera discuté en commission mixte paritaire plus tard en octobre puisque le Sénat ne s’étant pas prononcé dans le même sens. Ce projet de […]
Achat responsable
Achat responsable La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a, le 14 octobre 2020, mis en ligne une page internet « dédiée aux achats responsables ». Cette volonté fait suite aux préconisations formulées par l’Observatoire économique de la commande publique à l’occasion de la Semaine européenne […]
Hausse du seuil de passation des marchés publics à 40 000 euros
Hausse du seuil de passation des marchés publics à 40 000 euros Le gouvernement vient d’annoncer sa volonté de relever le seuil de dispense de mise en concurrence pour l’ensemble des acheteurs publics. D’ici 2020, ce seuil pourrait passer de 25 000 € à 40 000 € selon Les Echos. Cette forte augmentation a pour […]
La disparition du formulaire MPS
La disparition du formulaire MPS Le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) doit prendre fin dans les prochains mois. Ce dispositif qui permet aux entreprises de candidater aux marchés publics uniquement grâce à leur numéro Siret va bien être remplacé par le DUME (Document Unique de Marché Européen) simplifié. Les deux dispositifs remplissaient jusqu’alors le même […]
TPE/PME : faîtes-vous connaître en amont auprès des acheteurs publics
TPE/PME : faîtes-vous connaître en amont auprès des acheteurs publics Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000€ HT, les acheteurs publics peuvent solliciter directement des prestataires pour obtenir des devis, sans passer par une procédure longue et complexe. A noter : l’acheteur public ne peut contracter systématiquement avec un même […]