Révision des prix ou actualisation des prix ?
Pour la passation de ses marchés, l’acheteur public dispose de plusieurs outils permettant de garantir un certain équilibre économique en lui et le ou les titulaires. La révision des prix est l’outil le plus couramment utilisé. Elle permet de faire évoluer les prix du marché de façon périodique en fonction de la fluctuation des prix sur un secteur donné. L’actualisation est un autre outil, utilisable généralement une seule fois sur des prix fermes, il est destiné à « réinitialiser » les prix fixés par le soumissionnaire au moment de son offre.
Comment réviser les prix ?
La révision de prix s’opère généralement tous les ans, à la date d’anniversaire du marché. Elle fait généralement l’objet de l’application d’une formule de révision de prix déterminée en amont par l’acheteur.
Cette formule se base sur un ou plusieurs indices en rapport avec l’objet du marché (par exemple l’indice SYNTEC pour les marchés de prestations intellectuelles ou de maîtrise d’œuvre). Beaucoup de ces indices sont consultables gratuitement sur le site de l’INSEE. La formule peut contenir une partie fixe représentant la part de l’évolution supportée par le titulaire, l’acheteur quant à lui supportera l’évolution de l’indice de référence, en faisant le rapport suivant :
Valeur de l'indice du marché au mois de révision (Mn) ———————————————————————————————————————————————————————— Valeur de l'indice du marché au mois de remise de l'offre (Mo)
C’est ce rapport qui représente l’évolution du contexte économique du marché.
La formule sera donc utilisée pour chaque révision, qui pourra être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Comment actualiser les prix ?
Si l’exécution d’un marché débute plus de trois mois après la date de remise de l’offre, les prix du marché seront réévalués en fonction du contexte économique. C’est ça l’actualisation des prix.
A la différence de la révision, l’actualisation des prix ne sera utilisée qu’une fois, au moment du début de l’exécution du marché, afin de prendre en compte l’évolution du contexte économique entre le moment du dépôt de l’offre et le début du marché.
La formule d’actualisation des prix est construite sur les mêmes bases que celle de la révision de prix, à savoir une part fixe (ou non) et une part variable établie selon l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence.
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