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Variation des prix ou Actualisation des prix ?

Révision des prix ou actualisation des prix ? Pour la passation de ses marchés, l’acheteur public dispose de plusieurs outils permettant de garantir un certain équilibre économique en lui et le ou les titulaires. La révision des prix est l’outil le plus couramment utilisé. Elle permet de faire évoluer les prix du marché de façon […]

Décret 2024-1251: Mesures de simplification de la commande publique

Nouveautés décret commande publique

Le décret n°20241251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024. Il résulte notamment des attentes exprimées par les opérateurs économiques et les acheteurs dans le cadre des Rencontres de la simplification initiées à l’automne 2023. Les principales mesures à […]

Dispense pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €HT

Marchés de travaux 100 000 euros

La règle  Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes. Pour rappel, ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux […]

Les principaux délais dans une procédure de marché public

Achat public et délais

Le 30/12/2024 Les procédures se déroulent parfois dans un calendrier contraint mais il est nécessaire d’être vigilant sur le calcul des délais. Ils varient en fonction des étapes d’une procédure de marché public. Une erreur sur le respect des délais peut avoir des conséquences sur la viabilité d’une procédure. Le délai pour la remise des […]

La fin de la procédure en marchés publics

  L’achat public nécessite de définir un calendrier en amont de la procédure. Il s’agit pour le prescripteur et l’acheteur de déterminer la période de signature du marché et donc de pouvoir identifier le démarrage des prestations. Le délai entre le choix de l’attributaire pressenti et la notification du marché peut parfois être très étalé. […]

Les différents formats de la négociation

Négociation dans les marchés publics

L’acheteur public peut négocier dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, de la procédure avec négociation, d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence ou d’un dialogue compétitif.Cette possibilité doit être clairement énoncée dès le lancement de la procédure de consultation dans le règlement de consultation et dans l’avis de publicité. Le nombre […]

La transmission des données essentielles en 2024

Données essentielles des machés publics

Les acheteurs soumis au code de la commande publique doivent fournir des données précises concernant les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Dans un souci de transparence de la commande publique, la publication des données essentielles doit permettre un suivi précis des attributions des contrats et également, […]

Réévaluation des seuils de procédure formalisée à partir de 2024

Comme tous les 2 ans depuis 2020, la Commission européenne vient de réévaluer les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions. Cette réévaluation débutée en 2020 a pour objectif d’aligner les pratiques d’achat aux réalités économiques et ce afin de maintenir un bon équilibre entre l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics […]

Loi relative à l’industrie verte

Industrie verte

La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte Publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel , cette loi souhaite combiner deux sphères qui peuvent paraître paradoxales : la réindustrialisation et l’écologie. Son objectif est d’ «accompagner l’industrie dans la réduction de son impact environnemental et encourager la production industrielle française » L’industrie verte concerne évidemment […]

La reconstruction en urgence

la reconstruction en urgence

Les émeutes qui se sont déroulées à la fin du mois de juin 2023 ont causés de nombreux dégâts sur certains bâtiments publics. Le gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre des mesures permettant aux acheteurs publics de procéder à la reconstruction ou à la réparation rapide des équipements publics et des bâtiments dégradés […]