Réévaluation des seuils de procédure formalisée à partir de 2024
Comme tous les 2 ans depuis 2020, la Commission européenne vient de réévaluer les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions. Cette réévaluation débutée en 2020 a pour objectif d’aligner les pratiques d’achat aux réalités économiques et ce afin de maintenir un bon équilibre entre l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics […]
Loi relative à l’industrie verte
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte Publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel , cette loi souhaite combiner deux sphères qui peuvent paraître paradoxales : la réindustrialisation et l’écologie. Son objectif est d’ «accompagner l’industrie dans la réduction de son impact environnemental et encourager la production industrielle française » L’industrie verte concerne évidemment […]