Les différents formats de la négociation
L’acheteur public peut négocier dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, de la procédure avec négociation, d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence ou d’un dialogue compétitif. Cette possibilité doit être annoncée clairement énoncée dès le lancement de la procédure de consultation dans le règlement de consultation et dans l’avis de […]
La transmission des données essentielles en 2024
Les acheteurs soumis au code de la commande publique doivent fournir des données précises concernant les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Dans un souci de transparence de la commande publique, la publication des données essentielles doit permettre un suivi précis des attributions des contrats et également, […]
Réévaluation des seuils de procédure formalisée à partir de 2024
Comme tous les 2 ans depuis 2020, la Commission européenne vient de réévaluer les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux concessions. Cette réévaluation débutée en 2020 a pour objectif d’aligner les pratiques d’achat aux réalités économiques et ce afin de maintenir un bon équilibre entre l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics […]
Loi relative à l’industrie verte
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte Publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel , cette loi souhaite combiner deux sphères qui peuvent paraître paradoxales : la réindustrialisation et l’écologie. Son objectif est d’ «accompagner l’industrie dans la réduction de son impact environnemental et encourager la production industrielle française » L’industrie verte concerne évidemment […]