Comprendre les pièces du DCE

Comprendre les pièces du DCE

Identifier les documents dans le dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises est établi par l’acheteur public.
Il contient l’ensemble des documents destinés aux sociétés intéressées par le marché public notamment le besoin de la personne publique et les éléments indispensables à l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

ATTENTION Il ne faut pas confondre le DCE et les pièces à remettre pour constituer sa candidature et son offre. Il faut bien veiller à parapher, dater et signer les documents exigés par l’acheteur public.

Composition du dossier de consultation des entreprises (DCE): La composition du DCE varie notamment en fonction du type de marché, de sa complexité, des informations à fournir.
Les pièces régulièrement présentes dans le DCE sont les suivantes :
• Le règlement de consultation
• L’acte d’engagement (AE)
• Le bordereau des prix (BPU), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Le CCAG auquel il est fait référence
• Les études, plans, etc.

Les règles de la consultation
  Le règlement de consultation :
Il fixe les règles de la mise en concurrence et contient :
    Identification de l’acheteur public
    Objet et forme du marché
    Eléments exigés du candidat pour son offre
    Date limite de réception des offres
    Délai de validité des offres
    Conditions d’envoi de l’offre
    Critères de jugement des candidatures et des offres
    Modalités de dépôt de l’offre
  Ce document n’est pas à remettre en principe.

Le cahier des charges

  Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
C’est le cahier des charges.
• Expression du besoin défini par l’acheteur public
• Fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations du marché.
Lorsque le marché ne comporte pas de difficulté particulière, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières peuvent être réunis dans un même document : le cahier des clauses particulières (CCP).

Les documents relatifs à l’offre financière

  L’acte d’engagement (AE ou DC3) : Ce document est établi par l’acheteur public. Il indique :
  Identification de l’acheteur public
  Le montant du marché par le candidat
  Le recours à la co-traitance et/ou à la sous-traitance
  La répartition des prestations en cas de groupement
  Durée du marché public
  Informations bancaires

Ce document doit impérativement être daté et signé par le candidat à la remise de son offre.
  Le bordereau de prix unitaires (BPU): Détermination du prix du marché, détaille pour chaque poste l'unité mise en œuvre et le prix unitaire de la fourniture ou de la prestation.
  La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): descriptif de la prestation à réaliser envisagé.
  Le détail quantitatif estimatif (DQE): Document non contractuel, à travers des quantités estimées, il permet de comparer les offres financières des candidats pour les marchés à bons de commande.

Le document contractuel

  Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :
Il s’agit du contrat qui lie la personne publique avec la société attributaire. Il contient les clauses relatives aux droits et obligations des parties sur le plan administratif, juridique et financier.
  Clauses financières du marché :
Prix des prestations : Unitaire ou forfaitaire
Ferme, actualisable, ajustable, ou révisable
Financement des marchés : Avance, acomptes
Délais de paiement
  Obligations du titulaire :
Délais à respecter, Pénalités, Responsabilité, Propriété intellectuelle des résultats, résiliation, etc…

Toute dérogation aux dispositions des CCAG doit être précisée et récapitulée dans le dernier article du CCAP.

  Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) :
Il comprend les dispositions générales applicables à chaque catégorie de marchés :
  CCAG Fournitures Courantes et Services
  CCAG Prestations Intellectuelles
  CCAG Travaux
  CCAG Technologies de l’information et de la communication
  CCAG Marchés industriels