Nouveau code de la commande publique

Le 1er avril 2019, le code de la commande publique entrera en vigueur.

A l’issue d’un chantier de 24 mois dirigé par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers et en concertation avec les acteurs privés et publics de la commande publique, les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées le 5 décembre au Journal officiel de la République française.

Né d’une démarche de simplification et de modernisation, ce nouveau code rassemble près de 30 textes et comprend  1747 articles. Le « CCP » sera organisé selon la chronologie de la vie du contrat: préparation, passation et exécution.

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont parus au Journal officiel du 5 décembre 2018.

Le gouvernement a souhaité laisser du temps entre la publication et son entrée en vigueur pour permettre aux acteurs de la commande publique de s’approprier ce nouvel outil.