La disparition prochaine du formulaire MPS

Le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) doit prendre fin dans les prochains mois. Ce dispositif qui permet aux entreprises de candidater aux marchés publics uniquement grâce à leur numéro Siret va bien être remplacé par le DUME (Document Unique de Marché Européen) simplifié.

Les deux dispositifs remplissaient jusqu’alors le même rôle : faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, dans un contexte général de simplification de la commande publique.

Face à une frilosité des acheteurs et des entreprises à utiliser le dispositif MPS (certainement par peur d’oublier de remettre un document), c’est finalement une nouvelle version du DUME qui prendra prochainement sa place.

Voici le calendrier détaillé de fermeture du service Marché public Simplifié :

  • 1er mai 2019 :fermeture de la possibilité pour les acheteurs publics de proposer un marché en mode MPS ;
  • 30 juin 2019 :fermeture de la possibilité pour les entreprises de déposer un marché en mode MPS ;
  • 30 septembre 2019 :fermeture totale du service

L. Jacquottin