Répondre en groupement à un marché public

Répondre en groupement appel d'offres

Les besoins exprimés dans un marché public nécessitent parfois la mutualisation de compétences diverses pour y répondre efficacement. Des entreprises seules peuvent ne pas être en capacité de répondre à un marché public. Elles se groupent alors pour réunir leurs compétences techniques, professionnelles ou financières.

Une convention de groupement doit être établie entre les co-traitants.

Le groupement momentané d’entreprises est soit solidaire soit conjoint (article 51 du Code des marchés publics).

Le groupement conjoint :

Chacun des membres du groupement s’engage uniquement à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

L’acte d’engagement indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des co-traitants s’engage à exécuter.

Le marché peut prévoir expressément que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. Ainsi, pendant l’exécution du marché, ce mandataire est garant vis-à-vis de l’acheteur public des obligations contractuelles des membres du groupement.

Le groupement solidaire :

Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché même s’il n’en réalise qu’une partie. L’acte d’engagement indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.

Pour les deux formes de groupements, les co-traitants désignent un membre qui sera désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire. Il exerce deux missions principales :

  • Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur public
  • Il coordonne les prestations des membres du groupement.

Pour chacune des deux formes de groupement, un mandataire est désigné.

Comment formaliser la remise des candidatures et des offres en groupement ?

Une société ne peut présenter sa candidature en étant mandataire de plusieurs groupements pour répondre à un même marché.

De même, l’acheteur public peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les membres du groupement peuvent soit :

  • donner pouvoir au mandataire pour signer la candidature et/ou l’offre en signant la rubrique d’habilitation de la lettre de candidature (DC1),
  • donner pouvoir par délégation de pouvoir spécifique jointe à la candidature ;
  • soit, chaque membre doit signer l’intégralité des documents.

L’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Pour la bonne exécution du marché, le règlement de consultation ou l’avis d’appel public à la concurrence peut imposer la forme du groupement lorsque le marché est attribué.

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