Les critères techniques retenus par les acheteurs publics

Les critères de sélection des offres définis par les acheteurs publics doivent être étudiés par les candidats pour l’élaboration de leur offre technique et financière.

Pour rappel, ces critères sont indiqués dans l’avis de marché et/ou dans le règlement de consultation.

Ils sont à la discrétion de l’acheteur et varient comme suit selon les spécificités des marchés :

− Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.

− Soit, l’acheteur se base sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux (article 62 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics). A titre d’exemple :

  • la qualité technique: la valeur technique, les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’apprentissage, la biodiversité, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le caractère innovant,
  • les délais: délais d’exécution, conditions de livraison, assistance technique, sécurité des approvisionnements, etc.,
  • les moyens humains: l’organisation, les qualifications  et l’expérience du personnel dédié au marché public.

Pour élaborer une offre pertinente, il est indispensable de connaître :

  • les caractéristiques techniques ou économiques attendues par l’acheteur, qui sont énoncés sous forme de critères et de sous-critères,
  • le poids / la pondération de ces critères et sous-critères,
  • les informations précises à fournir par les candidats pour chacun des critères et sous critères.

La tendance globale des acheteurs est de pondérer davantage le critère technique alors qu’auparavant, le critère prix était prédominant.

Précisons que la présentation des éléments techniques d’une offre doit être formalisée au sein d’un document généralement nommé « mémoire technique ».

Par ailleurs, il ressort d’une enquête publiée par l’OPQIBI [1](l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie) au cours de laquelle 6 500 acheteurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrages publics ont été sondés, deux critères sont majoritairement, et sans surprise, pris en compte lors de l’attribution d’un marché public :

  • valeur technique des prestations (95%)
  • prix des prestations (92%)

En revanche, l’OPQIBI constate que malgré les lois Grenelle et celles relatives à la transition énergétique et la biodiversité, les acheteurs publics prennent moins en compte les « performances en matière de protection de l’environnement » (54, 4% en 2009 contre 49,3% en 2016) et le « coût du cycle de vie » (53,7% en 2009 contre 41,1% en 2016).

 

[1] Enquête menée par l’OPQIBI : « Marchés publics de construction : critères de sélection des candidats et des offres, qualification des fournisseurs et réforme 2016 », mai- juin 2016, version du 01/09/2016.

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